Les Assises Nationales du Développement Durable

Les assises nationales du développement durable Tunis, 1-2 octobre 2014 : Note de cadrage

Qu'est-ce que les assises nationales du développement durable ?

Les assises nationales du développement durable (ANDD) est un processus de concertation entre différents acteurs et parties prenantes à l'échelle nationale, concernés par les questions de développement socio-économique et de protection de l'environnement.

Les défis majeurs, immédiats et futurs, auxquels la Tunisie est confronté, d'une part et les évolutions importantes que connait le pays, depuis l'avènement de la révolution, notamment sur le plan politique et institutionnel d'autre part, appellent à une refonte et une innovation des politiques et stratégies de l'environnement et du développement en vue de conférer à ce dernier une meilleure durabilité.

Les assises sont basées sur les résultats de la Stratégie Nationale du Développement Durable qui s'est achevée en 2014 avec la participation de toutes les parties prenantes et qui a été assujettie à des consultations larges au niveau des régions

L'objectif principal des assises nationales du développement durable

L'objectif des assises nationales du développement durable est l'adoption par les parties prenantes nationales d'une vision partagée des politiques du développement durable. Ces assises seront rééditées selon une périodicité de trois ans.

Quels principes doivent présider aux assises ?

Trois principes guideront les travaux des assises nationales du développement durable :

1. 1 - Les débats des assises concerneront des thématiques transversales et à portée stratégique. Les thématiques seront abordées de manière systémique faisant valoir au même niveau et en même temps les aspects : économiques, sociaux, environnementaux, culturels et de gouvernance.
2. 2 - Les débats des ANDD seront menés avec les principaux acteurs impliqués dans les processus de développement à savoir essentiellement : (i) l'administration et le secteur public, (ii) le secteur privé, (iii) les organisations de la société civile et (iv) les experts et universitaires. Chacun de ces quatre groupes d'acteurs est sollicité pour apporter, selon sa perspective, sa vision et ses propositions de mesures de politique par rapport aux différentes thématiques des ANDD.
3. 3 - Une vision convergente et concertée des différents acteurs sera développée et partagée par l'ensemble des intervenants aux ANDD

Quelles sont les thématiques à discuter aux ANDD ?

A la lumière des différentes études et réflexions en matière de développement durable en Tunisie menées récemment, le développement durable à l'échelle nationale est conditionné essentiellement par six thématiques majeures :

1. 1 - Les modes de production et de consommation,
2. 2 - La gestion des ressources naturelles, des écosystèmes et l'adaptation aux changements climatiques,
3. 3 - L'aménagement du territoire, la ville et le transport,
4. 4 - La qualité de vie des citoyens, la lutte contre les nuisances environnementales
5. 5 - L'éducation, l'innovation et la gestion du savoir,
6. 6 - La gouvernance de l'environnement et du développement durable.

Comment les débats seront-ils être organisés ?

Les débats sur les six thématiques précitées seront organisés par groupe d'acteurs. Chacun des quatre groupes, à travers une série d'ateliers de concertation au cours des mois de juillet et août 2014, est amené à produire un document d'une quinzaine de pages au maximum, soit environ deux pages par thème. Chaque thème sera abordé en faisant apparaitre de manière synthétique trois questions essentielles :

• Quels sont les enjeux majeurs de la thématique qui constituent des problématiques et/ou des barrières au développement durable ?
• Quelles orientations stratégiques en guise de réponses aux enjeux et défis à surmonter ?
• Quelles sont les principales mesures prioritaires en la matière devant être prises par les pouvoirs publics à court et à moyen termes ?

Après l'achèvement des travaux de groupes et au cours de la première quinzaine de Septembre 2014, une compilation synthétique des visions et des propositions respectives sera effectuée et présentée dans un rapport conjoint qui sera validé avec les mêmes groupes. Ce rapport constituera le produit à présenter lors du séminaire national des ANDD les 1-2 octobre 2014 et ce, en vue d'être discuté et enrichi en présence des différents groupes d'acteurs élargis. Le produit final sortant des ANDD constituera un document de consensus national comportant trois résultats essentiels :

1. 1 - Les enjeux et les défis nationaux en matière de développement durable ;
2. 2 - La vision et les orientations majeures pour asseoir les bases d'un développement durable ;
3. 3 - Des propositions de mesures de politiques (exécutives) à court et à moyen termes.

A qui sera destiné le produit final des ANDD ?

Le document final des ANDD sera destiné au premier chef à trois institutions de l'Etat :

1. 1 - Le Gouvernement (actuel ou issu des prochaines élections du 26 octobre 2014), notamment pour les mesures exécutives à court et à moyen termes ;
2. 2 - L'Assemblée des députés du peuple, pour les mesures d'ordre législatif ;
3. 3 - L'Instance constitutionnelle de développement durable et des droits des générations futures. Dans le cadre de l'exercice des missions qui lui sont attribuées par la constitution du 27 janvier 2014, cette instance aura le rôle de suivre et d'assurer la prise en compte de l'ensemble des visions, des orientations et des mesures de politique, dans les lois et les plans de développement.

Les différents groupes d'acteurs ayant contribué à la production du document final des ANDD auront la tâche de suivre dans le futur le degré de prise en compte des mesures qui y sont inscrites, à travers différents espaces de débat public et notamment à l'occasion des échéances de préparation des plans de développement ainsi que lors de la prochaine édition des ANDD.

Calendrier des assises nationales du développement durable

Les premières assises nationales du développement durable seront conduites selon le calendrier suivant :

Tâches	Périodes et dates
Réunions préparatoires de lancement avec les quatre groupes d'acteurs	Du 17 mai au 31 juillet 2014
Travaux des quatre groupes	Du 31 Juillet au 5 Septembre 2014
Finalisation des quatre rapports de groupe	Le 5 Septembre 2014
Elaboration du rapport de synthèse à partir des quatre rapports de groupes	Du 6 au 18 Septembre 2014
Validation du rapport de synthèse par les groupes	Du 19 au 23 Septembre 2014
Edition des documents à soumettre aux réunions des ANDD du 1-2 octobre	Du 24 au 29 Septembre 2014
La tenue à Tunis en présence des groupes élargis et du public des premières ANDD	1er et 2 octobre 2014
Synthèse des travaux et préparation du document final des ANDD	3-15 octobre 2014
Présentation du document final au Gouvernement pour adoption	Entre le 22 octobre et le 5 novembre 2014
Publication du document final des ANDD	Décembre 2014

Quels documents de référence utiliser lors de la préparation des assises ?

Une sélection de documents de référence est mise à la disposition des différents groupes d'acteurs impliqués dans la préparation des assises :

1. 1 - La Stratégie Nationale de Développement Durable, Tunisie ; Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, 2012, actualisée en 2014.
2. 2 - Le profil environnemental de Tunisie, Union Européenne, 2012.
3. 3 - Les rapports nationaux sur l'état de l'environnement de 2011 et de 2013 ; de l'OTEDD/ANPE.
4. 4 - Les guides sectoriels sur la durabilité élaborés par l'Observatoire Tunisien de l'Environnement et du Développement Durable : l'agriculture, le tourisme, le transport, l'Industrie, l'eau, l'énergie, la ville, les forêts et la pêche.
5. 5 - Les stratégies sectorielles élaborées par les divers départements ministériels.

Toute la documentation ainsi que le calendrier et les informations relatives aux ANDD sont accessibles sur le portail national de l'environnement : http://www.andd2014.gov.tn

Pour tout contact : assises.environnement@mineat.gov.tn

Version du 22/08/2014 11:54